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Qu’est ce qu’une mission ?

Est considéré comme étant en mission, l’agent qui, muni d’un ordre de mission, se déplace dans le cadre de son activité professionnelle, hors de sa résidence administrative et de sa résidence familiale.

Notion de résidence administrative : Territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est affecté.

Notion de résidence familiale : Territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l’agent.

A consulter :

Instruction du 10/02/2012 relative au régime indemnitaire des déplacements temporaires en France, en Outre-mer et à l’étranger à la charge du budget du CNRS.